RAPATRIEMENT
Vous venez de perdre un proche et vous souhaitez procéder au rapatriement de corps ? Que le décès ait eu lieu en dehors du territoire français ou que vous souhaitiez rapatrier le corps de votre défunt dans son pays d’origine, vous allez devoir faire face à une réglementation très stricte pour le transport du corps. AJ Pompes Funèbres est là pour vous accompagner dans cette épreuve, vous expliquer quelles démarches effectuer et vous informer sur le prix du rapatriement d’un défunt.
Rapatriement d'un corps : les démarches
Lorsque vous devez rapatrier le corps d’un défunt depuis ou vers l’étranger, plusieurs démarches administratives sont nécessaires. Pour faciliter ces démarches, il est conseillé de faire appel à une entreprise de pompes funèbres spécialisée dans le rapatriement international.
Les Pompes Funèbres AJ peuvent vous accompagner pour un rapatriement partout dans le monde.
Si le décès survient à l’étranger, il est important de déclarer le décès auprès des autorités locales pour obtenir un acte de décès.
Ensuite, vous pouvez demander la traduction officielle du certificat de décès en français auprès de l’ambassade de France sur place ou du consulat. Cette traduction sera nécessaire pour effectuer toutes les démarches administratives après le décès.
Enfin, certains pays peuvent exiger un certificat de non-épidémie pour autoriser le transport du corps. Ce document atteste que le corps ne représente pas un risque sanitaire pour le pays de réception.
Décès en France : demander un rapatriement à l’étranger
Si vous souhaitez rapatrier un défunt depuis la France vers l’étranger, vous devez respecter un délai qui peut varier selon le pays de destination. Quel que soit le mode de transport choisi (route ou avion), la demande de rapatriement doit être effectuée dans les 48 heures suivant le décès.
Une fois la demande effectuée, le préfet délivre un laisser-passer mortuaire pour les pays ayant signé les accords de Berlin ou de Strasbourg, ou une autorisation de transport de corps pour les autres pays. Ces documents seront demandés par la compagnie aérienne, les services douaniers et l’ambassade du pays de réception.
Établir l’autorisation de fermeture de cercueil
Si vous souhaitez procéder au rapatriement du corps d’un proche depuis l’étranger, il est impératif de respecter certaines formalités administratives. Tout d’abord, il faut savoir que le défunt doit être placé dans un cercueil hermétique fermé avant le rapatriement, et que la mise en bière doit être effectuée avant le départ du corps.
Pour établir l’autorisation de fermeture de cercueil, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui s’occupera des démarches administratives pour vous. Cela inclut la constitution du dossier administratif avec les pièces demandées par les services consulaires, la déclaration du décès en France et la réalisation des formalités auprès de la compagnie aérienne.
S’il s’agit d’un rapatriement depuis la France vers le pays d’origine du défunt, l’entreprise de pompes funèbres française pourra vous aider à choisir une entreprise de pompes funèbres fiable dans le pays de réception. Cette dernière prendra le relais à l’arrivée du corps.
En somme, pour effectuer un rapatriement de corps à l’étranger, il est important de se faire accompagner par une entreprise de pompes funèbres qui saura vous guider dans l’ensemble des démarches à effectuer, y compris l’établissement de l’autorisation de fermeture de cercueil.
Pour récapituler : les pièces justificatives à fournir dans le cadre d’une demande de rapatriement du corps d’un défunt
Pour demander le rapatriement d’un défunt en dehors du territoire métropolitain, les pièces suivantes devront être fournies pour obtenir l’autorisation de transport de corps :
- Le formulaire de demande d’autorisation de transport de corps
- L’acte de décès
- Le certificat de décès
- L’autorisation de fermeture de cercueil
- L’attestation de non-contagion
- L’attestation de non-épidémie.